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14 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

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• « Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou utilisant les ressources du site.
• « Prestataire » fait référence à l’équipe et aux intervenants gérant et animant les services de Sylenovario.
• « Données personnelles » désigne toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation des services

Les ressources sont destinées à vous accompagner sur mesure. Toute utilisation frauduleuse est strictement interdite.

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L’utilisation du site et l’accès aux démarches sont réservés aux personnes majeures et agissant dans un cadre professionnel.

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• Respecter la confidentialité et les droits des autres utilisateurs.

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Vie privée et protection des données

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Gestion des litiges

Tout litige sera traité de manière amiable autant que possible. À défaut, les voies de médiation ou recours sont privilégiées conformément à la règlementation applicable.

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Fin d’accès

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Modifications

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Contact et recours

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Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2026

Version: v3